Covid 19 « L’insoutenable légèreté » des Français… Mise à jour à Nice

Face à l’impact majeur causé par l’épidémie de Covid 19, Christian Estrosi, Président de la Métropole Nice Côte d’Azur, a tenu à réunir par vidéo-conférence le Bureau Métropolitain ce vendredi 3 avril 2020 pour approuver une série de mesures urgentes pour faire face à l’épidémie de covid-19.

Ces mesures permettent notamment d’instaurer la gratuité du réseau de transport métropolitain pour tous les détenteurs de l’attestation de déplacement dérogatoire, durant la période officielle de confinement afin de soutenir ceux dont les déplacements obligatoires ne peuvent être effectués qu’avec les transports collectifs. Des mesures exceptionnelles pour soutenir les entreprises du territoire face à la crise du COVID-19 ont également été adoptées, notamment à destination des Petites Entreprises. La Métropole Nice Côte d’Azur en appelle également au Gouvernement et au Parlement pour dégrever ou autoriser les collectivités locales à exonérer les acteurs économiques de cotisation foncière des entreprises (CFE) et pour que le système bancaire mette en place un report des échéances de paiement des prêts à la consommation contractés par les ménages.

Mise en œuvre de mesures exceptionnelles applicables dans les transports collectifs du réseau Lignes d’Azur pendant la période officielle du confinement. Une période de gratuité sera mise en œuvre sur l’ensemble du réseau Lignes d’Azur pour les détenteurs de l’attestation de déplacement dérogatoire dûment remplie, durant toute la période officielle de confinement.

La durée de validité des abonnements annuels Lignes d’Azur contractés avant le 15 mars 2020 sera prolongée de la durée équivalente à la durée de la période de confinement. Les personnes ayant acquis un abonnement mensuel entre le 1er mars 2020 et le 15 mars 2020 auront un mois de gratuité pour voyager sur le réseau Lignes d’Azur. La gratuité sera maintenue si les mesures de confinement sont prolongées par le Gouvernement.

Contribution de la Métropole Nice Côte d’Azur au fonds d’urgence départemental de la Chambre de Commerce et d’Industrie Nice Côte d’Azur en soutien aux entreprises impactées par la pandémie du coronavirus COVID-19.

 

Une contribution financière d’un montant d’un million d’euros sera accordée au fonds d’urgence d’avances remboursables  de la Chambre de Commerce et d’Industrie Nice Côte d’Azur afin de soutenir les entreprises du territoire métropolitain touchées par la pandémie du coronavirus COVID-19.

 

>> Modification des modalités d’avances de paiements sur les marchés publics.

 

La Métropole Nice Côte d’Azur accordera une avance de 40 % aux entreprises titulaires d’un marché public avec la Métropole, qui en formuleront la demande. Ce dispositif pourra être porté à 100% pour les marchés nécessaires à la gestion de la période d’urgence sanitaire.

 

Les pénalités contractuelles ne seront pas appliquées aux titulaires de marchés publics lorsque ceux-ci sont, suite à la crise sanitaire et économique née de l’épidémie de covid-19, dans l’impossibilité d’exécuter tout ou partie d’un bon de commande ou d’un contrat, notamment lorsqu’ils démontrent qu’ils ne disposaient pas des moyens suffisants ou que leur mobilisation ferait peser sur eux une charge manifestement excessive.

 

>> Prise en charge des loyers professionnels des Petites Entreprises du territoire métropolitain impactées économiquement par la crise du coronavirus COVID-19.

 

Une aide financière exceptionnelle sera accordée aux indépendants, auto-entrepreneurs et micro-entreprises de moins de 5 salariés du territoire métropolitain afin de couvrir tout ou partie de leurs loyers pendant la période de fermeture administrative de tous les lieux recevant du public non indispensables à la vie de la Nation.

 

Ce dispositif – consistant en une aide financière qui couvrira le loyer mensuel, hors charges, du par l’entreprise au prorata temporis de la période de fermeture administrative – sera ouvert aux jeunes entreprises (dès 3 mois d’existence) et aux entreprises de moins de 1 salarié souvent exclues des autres solutions.

 

Les entreprises concernées pourront contacter les services de la Métropole à l’adresse business@nicecotedazur.org ou se rendre sur le site business.nicecotedazur.org qui redigera vers la plateforme d’instruction dématérialisée des dossiers à partir de lundi 6 avril 2020.

 

>> Exonération des loyers des entreprises et associations logées par la Métropole Nice Côte d’Azur.

 

Les entreprises et associations locataires de la Métropole Nice Côte d’Azur ayant subi directement une fermeture administrative seront exonérées du montant du loyer hors charges tout au long de la période de fermeture administrative.

 

>> Vœu appelant le Parlement et le Gouvernement à dégrever ou à autoriser les collectivités locales à exonérer les acteurs économiques de cotisation foncière des entreprises (CFE) pour les aider à faire face à la crise sanitaire du COVID-19.

 

La Métropole Nice Côte d’Azur appelle le Gouvernement et le Parlement à décider, en complément de l’exonération existant déjà en faveur des entreprises réalisant moins de 10 000 euros de chiffre d’affaires par an :

– à dégrever les entreprises de la part de Cotisation Foncière due pendant la période de confinement,

– ou à introduire dans la loi une nouvelle disposition permettant aux collectivités locales d’exonérer les entreprises de moins de 5 salariés ayant fait l’objet d’une fermeture administrative de la totalité de leur Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) due au prorata de la période de fermeture administrative de tous les lieux recevant du public non indispensables à la vie de la Nation.

 

>> Vœu pour la mise en place par le système bancaire d’un report d’échéance de paiement des prêts à la consommation contractés par les ménages.

 

La Métropole Nice Côte d’Azur demande à l’État qu’il sollicite le système bancaire afin que des dispositions soient prises pour inclure un report sans frais des échéances des prêts à la consommation contractés par les particuliers qui concernent souvent les ménages les plus modestes.

 

 

 

Christian Estrosi a par ailleurs rappelé que tout est fait par la Ville de Nice et la Métropole Nice Côte d’Azur pour aider les commerces à surmonter cette crise et leur permettre de retrouver rapidement le chemin de la croissance.

 

A la sortie de la crise, de nouvelles mesures adaptées à cette  crise inédite seront ainsi prises :

>Soutien à la consommation niçoise par l’organisation de festivités et notamment d’une grande Braderie qui permettrait aux commerçants de vendre rapidement les stocks et d’obtenir de la trésorerie, avec création de bons d’achats à valoir dans les commerces de proximité.

 

> Lancement d’une campagne de communication ciblée sur l’encouragement à « consommer niçois» pour favoriser le soutien aux emplois locaux.

 

>Exonération de la redevance d’occupation du domaine public pour les terrasses et éventaires pendant un mois après la réouverture des commerces.

 

 

 

La santé, la protection et l’accompagnement des Niçoises et des Niçois.
Face au contexte épidémiologique du coronavirus, Christian Estrosi a souhaité mettre en œuvre un plan de mesures visant à protéger, faciliter, aider et accompagner les Niçoises et les Niçois dans leur vie quotidienne et dans leurs missions.

Sur le plan des déplacements, tout a été mis en œuvre pour assurer la continuité des transports en public tout en veillant à la sécurité et à la protection des citoyens. Si la situation venait à évoluer, le Maire de Nice maintiendra un service dédié au personnel soignant, en complément du réseau de transport existant et selon les besoins.

Transports publics : maintien du service sous un format adapté et réflexion sur un dispositif spécial en cas d’évolution de la situation
Les transports en commun sont considérés comme essentiels à la vie de nos collectivités. Ils permettent aux personnes qui assurent la continuité des activités de 1ère nécessité, aux personnels soignants et tous ceux qui travaillent dans les établissements de santé de se déplacer. Il s’agit également de permettre aux personnes qui n’ont pas de véhicules de se déplacer pour faire les achats dont ils ont besoin pour vivre.

Toutefois, il est rappelé que l’utilisation des transports en commun ne doit se faire que dans le cadre des déplacements dérogatoires aux règles de confinement.

Ainsi, le service a été maintenu à 75% depuis mardi 17 mars. A compter de ce jour, au regard de la très faible fréquentation des transports, le service a été réadapté et maintenu à environ 50%. Et il sera encore adapté à compter de mercredi 25 mars, tout en maintenant la desserte des établissements de santé en priorité et sur une amplitude permettant de répondre aux besoins.
Tous ces établissements ont été saisis pour connaître précisément leurs besoins et pouvoir continuer à y répondre.
Ainsi, le tramway circulera avec une rame toutes les 20 minutes à compter de ce jour-là. Les lignes de bus majeures proposeront un départ toutes les 30 minutes environ ; et ce durant leur amplitude habituelle. Les autres lignes proposeront quant à elles un départ toutes les heures entre 7h et 20h.
Poursuivre la desserte des établissements de santé est une priorité pour Christian Estrosi.

C’est pourquoi, dans le même temps, Christian Estrosi a demandé aux services de la Métropole de travailler, en cas d’évolution de la situation, sur la mise en œuvre d’un dispositif spécial dédié au personnel soignant en renfort du réseau existant pour rejoindre les établissements de soins.

En parallèle, la vente des tickets unitaires à bord a été arrêtée depuis lundi 16 mars 2020 et ce afin de veiller aux consignes sanitaires. Toutes les agences commerciales Lignes d’Azur ainsi que les agences itinérantes Infobus sont exceptionnellement fermées jusqu’à nouvel ordre. Les opérations de vente, rechargement, régularisation… s’effectuent uniquement par courrier, sur l’application « NFC Nice Ticket » ou sur le site lignesdazur.com à la rubrique « Agence en ligne ». Les distributeurs automatiques de titres et les revendeurs Lignes d’Azur (bureaux de tabac) restent également disponibles.
Toutes les informations et lignes interrompues provisoirement sont à retrouver sur : www.lignesdazur.com

Par ailleurs, d’autres mesures complémentaires ont rapidement été prises comme :
La gratuité du stationnement en voirie
Afin permettre aux habitants de respecter les limitations de déplacements sans être inquiétés par le stationnement de leur véhicule, l’application des règles relatives à la durée maximale du stationnement a été suspendue et Christian Estrosi a décidé également la gratuité totale du stationnement payant sur voirie à Nice, jusqu’à nouvel ordre.

La suspension provisoire du dispositif vélobleu et du service e-velobleu
Par mesure de précaution, pour protéger la santé de tous et en raison de la restriction des déplacements demandée par le gouvernement, les services de location libre de vélobleu et de e-vélobleu ont été provisoirement suspendus.

Les vélos électriques ont été retirés de la voie publique. Tous les utilisateurs ont été informés par sms de l’indisponibilité momentanée du service.

De même, le service vélobleu (vélos en stations fixes) a été fermé.
Une information est communiquée sur la page d’accueil du site internet.
Un message est diffusé sur tous les boitiers des stations vélobleu.

Alors que la France fait face à une crise sanitaire sans précédent et que le Gouvernement a décidé la mise en place d’un confinement le plus large possible pour limiter la propagation du Covid 19, le Préfet des Alpes-Maritimes, Bernard Gonzalez, et le Maire de Nice, Christian Estrosi, ont eu l’occasion de faire un point ce matin sur les mesures permettant d’assurer la mise en œuvre effective de ces consignes très strictes.

Face au nom respect d’un grand nombre de personnes se regroupant sur les plages, le Préfet des Alpes-Maritimes a décidé de la fermeture de toutes plages du département et ce à compter d’aujourd’hui.

En parallèle, Bernard Gonzalez et Christian Estrosi ont décidé d’utiliser des drones avec haut-parleur embarqués et les hélicoptères de la gendarmerie nationale pour survoler la Ville de Nice et appeler à la dispersion des regroupements observés.

Pour Bernard Gonzalez et Christian Estrosi :

« Nous constatons encore trop de rassemblements, notamment sur la Promenade des Anglais, l’avenue Jean Médecin ou dans certains quartiers. 

Le non-respect des consignes sanitaires est inacceptable et nous devons faire comprendre à la population le respect strict des consignes, à l’heure où les médecins, les infirmiers, les personnels hospitaliers, se battent sans relâche pour sauver des vies, au prix d’une abnégation totale. Il nous faut les aider de toute nos forces et la consigne à appliquer est simple : rester confinés à domicile. 

Les choses sont claires : si les mesures n’étaient pas rapidement et scrupuleusement suivies, des contraintes supplémentaires pourraient être prises pour assurer la sécurité de tout un chacun. »